Conditions générales d’Events in Paris

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Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les “ Conditions ”) régissent votre utilisation du site eventsinparis.com (ci-après le “ Site ”) et, de manière générale, la relation entre vous et PARIS DECOR & PROPS lorsque vous demandez des renseignements ou réservez des services via le Site ou nos canaux de contact.

PARIS DECOR & PROPS est une société française exerçant ses activités sous le nom commercial “ Events in Paris ” (“ Events in Paris ”, “ nous ”, “ notre ”, “ nos ”).

Personne morale : PARIS : DÉCOR ET ACCESSOIRES

Raison sociale : Événements à Paris

SIRET : 918 659 301 00017

Siège social : 34, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Adresse e-mail dédiée à la protection de la vie privée : privacy@eventsinparis.com

En utilisant le Site, vous acceptez les présentes Conditions générales.

1. Champ d'application des présentes Conditions générales

1.1 Les présentes Conditions s'appliquent à votre utilisation du Site ainsi qu'aux informations, offres et descriptions de forfaits publiées sur celui-ci.

1.2 Lorsque vous décidez de réserver un service auprès d’Events in Paris — par exemple, une demande en mariage, une fugue amoureuse, un événement privé, ou encore la décoration et les accessoires pour un événement organisé par un tiers —, il vous sera demandé de signer un contrat écrit distinct (le “ Contrat client ”). Ce Contrat client régit la réservation en question, notamment les services, les tarifs, les modalités de paiement, les conditions d’annulation et la responsabilité.

1.3 En cas de contradiction entre les présentes Conditions générales et le Contrat client signé pour une réservation donnée, le Contrat client prévaut pour cette réservation.

2. Utilisation du site

2.1 Le Site est mis à disposition à titre informatif et dans le seul but de générer des prospects. Vous ne pouvez pas créer de compte ni acheter de forfaits directement sur le Site.

2.2 Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Site à des fins illégales ;

• tenter d'accéder sans autorisation au Site ou à son infrastructure ;

• perturber le fonctionnement normal du Site.

2.3 Le Site peut être indisponible de temps à autre en raison de travaux de maintenance, de mises à jour ou de problèmes techniques. Nous ne garantissons pas sa disponibilité en permanence.

3. Demandes de renseignements et réservations

3.1 Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du Site, par e-mail, sur WhatsApp ou par message privé sur Instagram pour vous renseigner sur les disponibilités, les formules et les tarifs.

3.2 Le fait d'envoyer une demande de renseignements n'entraîne ni réservation ni obligation contractuelle. Une réservation ne devient contraignante que lorsque :

• nous vérifions la disponibilité et les tarifs,

• vous signez le contrat client, et

• nous recevons l'acompte requis.

3.3 Les descriptions des formules, les prestations incluses et les prix indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif. Les conditions faisant foi pour votre événement sont celles énoncées dans le Contrat client et dans toute proposition écrite qui y est jointe.

3.4 Events in Paris peut également intervenir en tant que sous-traitant auprès d'hôtels, d'organisateurs d'événements et de photographes, en fournissant des décorations, des accessoires, des compositions florales et un éclairage professionnel dans le cadre d'un contrat B2B distinct.

4. Prix, devise et modes de paiement

4.1 Sauf indication contraire, tous les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

4.2 Events in Paris ne traite pas directement les paiements sur le Site. Une fois que vous aurez décidé de réserver, nous vous communiquerons les instructions de paiement par e-mail ou dans le contrat client.

4.3 Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

• lien de paiement sécurisé ou paiement par carte via notre prestataire bancaire,

• virement bancaire ou virement électronique, et

• en espèces, ou par tout autre moyen expressément convenu par écrit (par exemple, une autre devise spécifique).

4.4 Les frais bancaires, les frais de conversion de devises ou les commissions des prestataires de paiement sont à votre charge, sauf accord contraire de notre part par écrit.

5. Acomptes, soldes et retards de paiement

5.1 — Définir le terme : “ Acompte : 50% du prix total du forfait (le ‘ Acompte ’), à régler lors de la signature du contrat client. ” Et choisissez un seul terme à utiliser sur l’ensemble du site. Les conditions générales d’utilisation et la FAQ de la page « Coûts fixes » indiquent toutes deux que dépôt; seuls le fichier PDF sur les tarifs et la nouvelle FAQ indiquent que dispositif de retenue. Ces deux éléments sont déjà en phase de révision (il faut de toute façon corriger la limite de 15 jours du PDF pour la ramener à 14), donc la solution la plus simple est de les déposer partout. 5.3 — “ Les services peuvent être suspendus ou raccourcis jusqu’à confirmation du paiement ” : voilà une clause commerciale qui se présente sous l’angle du consommateur. Suspendre une intervention sur un toit en attendant un virement bancaire n’est pas une phrase que vous aimeriez vous entendre rétorquer. Reformulez-la ainsi : “ Pour les services de location et d’intervention pour lesquels un paiement le jour même a été convenu, les services peuvent être suspendus… ” 5.4 — ajouter une date d'entrée en vigueur afin que le non-paiement soit classé dans la bonne tranche de remboursement : “ …nous pouvons considérer la réservation comme annulée » à compter du lendemain de la date d'échéance non respectée, et appliquer les conditions d'annulation prévues à l'article 6. ” Solde dû 14 jours avant la date prévue → l'annulation pour non-paiement prend effet 13 jours avant → période non remboursable. Sans cette phrase, un client défaillant se trouverait, selon toute vraisemblance, dans la tranche 14-29 et aurait droit au remboursement de la moitié de son acompte pour rupture de contrat.

6. Annulation, report et cas de force majeure

6.1 Résiliation à votre initiative

Si vous annulez une réservation confirmée, les modalités suivantes s'appliquent par défaut, sauf si d'autres modalités ont été convenues dans votre contrat client :

• Plus de 30 jours avant l'événement : remboursement intégral de l'acompte, déduction faite de 300 € de frais administratifs.

• 15 à 30 jours avant l'événement : 50% de l'acompte est remboursable.

• Moins de 15 jours avant l'événement : aucun remboursement. Le prix total du forfait est dû.

Toute annulation doit être signalée par écrit (par e-mail ou via WhatsApp à l'adresse utilisée lors de la réservation).

6.2 Annulation par Events in Paris

Si Events in Paris annule une réservation pour des raisons relevant de notre responsabilité, vous serez intégralement remboursé de toutes les sommes versées. Events in Paris ne peut être tenu responsable des frais supplémentaires tels que les billets d'avion ou l'hébergement.

6.3 Force majeure

Si l'événement ne peut avoir lieu en raison d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français (par exemple : guerre, terrorisme, catastrophe naturelle majeure, paralysie généralisée des transports ou interdiction légale affectant l'événement), le contrat relatif à cet événement est résilié sans faute de la part de l'une ou l'autre des parties. Vous avez droit au remboursement des sommes que vous nous avez versées au titre de cette réservation.

Nous pourrons alors demander une indemnisation ou une prise en charge par l'assurance pour nos propres pertes et celles de nos fournisseurs. Les circonstances personnelles telles que la maladie, les changements dans la situation familiale, les annulations de vols individuels ou les problèmes de visa ne sont pas considérées comme des cas de force majeure au sens de la présente police.

6.4 Priorité du contrat client

Les conditions relatives à l'annulation, au report et aux cas de force majeure applicables à votre événement spécifique sont définies dans votre contrat client. Si ces conditions diffèrent de celles de la présente section 6, le contrat client prévaut.

7. Fournisseurs tiers

7.1 Events in Paris conçoit, organise et coordonne des propositions et des événements privés. De nombreux services sont assurés par des prestataires indépendants, tels que :

• les photographes et les cinéastes,

• fleuristes et prestataires de décoration,

• les musiciens et les artistes de scène,

• les prestataires de transport, et

• lieux et restaurants.

7.2 Nous sélectionnons et briefons ces prestataires avec soin, mais ceux-ci opèrent en tant qu'entreprises indépendantes, dotées de leurs propres contrats, assurances et responsabilités juridiques.

7.3 Sauf indication contraire dans votre contrat client, Events in Paris n'est ni un tour-opérateur ni une agence de voyages et ne vend pas de voyages à forfait réglementés en son nom propre.

8. Responsabilité, blessures et dommages

8.1 Dans toute la mesure autorisée par la loi française, la responsabilité totale d’Events in Paris pour toute réclamation découlant d’une réservation ou s’y rapportant est limitée au montant total que vous avez versé à Events in Paris pour cette réservation.

8.2 « Events in Paris » ne saurait être tenu responsable :

• les actes, omissions, retards ou défaillances de prestataires indépendants dès lors qu’ils se trouvent sur place et fournissent leurs services, sauf si nous avons fait preuve d’une négligence manifeste dans le choix ou les instructions données à un prestataire ;

• la perte, l'altération ou la non-livraison de photos ou de vidéos imputable à un photographe ou à un vidéaste tiers, ou à leur matériel ;

• les conditions météorologiques, le trafic, l'affluence, les grèves, les fermetures de sites ou toute autre circonstance échappant à notre contrôle raisonnable ;

• les préjudices indirects ou consécutifs, tels que la perte de jouissance, les frais de déplacement ou d'hébergement, ou le manque à gagner.

8.3 Les fournisseurs restent responsables de leurs propres services, de leur matériel et de leur conduite, et sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance responsabilité civile.

8.4 Le Client est responsable du comportement de ses invités ainsi que de tout dommage causé par lui-même ou par ses invités aux lieux de réception, au mobilier ou au matériel pendant l'événement. Tous les frais facturés par les lieux de réception ou les prestataires en raison du comportement des invités sont à la charge du Client.

8.5 Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n'exclut la responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit français, notamment la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d'une négligence, ou en cas de fraude.

8.6 Pour une réservation donnée, les dispositions relatives à la responsabilité, qu’elles soient supplémentaires ou plus strictes, convenues dans le contrat client signé s’appliquent en priorité.

9. Photos, vidéos et livraison

9.1 Sauf indication contraire dans votre contrat client, les droits d’auteur sur les photos et les vidéos appartiennent à leur créateur d’origine (photographe ou vidéaste). Lorsque notre équipe interne produit des contenus multimédias, Events in Paris ou sa société affiliée détient les droits de propriété intellectuelle et vous accorde une licence personnelle et non commerciale vous permettant d’utiliser les fichiers livrés à des fins privées.

9.2 Aucune photo, aucun fichier vidéo, aucun album ni aucun contenu multimédia retouché ne sera remis tant que tous les montants dus au titre de l'événement — y compris les frais supplémentaires, les heures supplémentaires ou les frais de dommages — n'auront pas été intégralement réglés.

9.3 Events in Paris peut demander aux photographes et aux vidéastes de ne pas vous remettre les fichiers tant qu’Events in Paris n’aura pas confirmé que votre solde a été réglé.

9.4 Si un solde reste impayé 90 jours après la date d'échéance, Events in Paris et ses fournisseurs pourront archiver définitivement ou supprimer les fichiers non livrés et ne seront plus tenus de les conserver ni de les livrer, sans préjudice des montants restant dus.

10. Propriété intellectuelle et contenu du site

10.1 Le Site et l'ensemble de son contenu — y compris les textes, images, graphiques, logos et mise en page — sont la propriété de PARIS DECOR & PROPS ou sont utilisés sous licence. Tous droits réservés.

10.2 Vous pouvez consulter le Site sur votre appareil et imprimer des pages à des fins personnelles. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier ou utiliser le contenu du Site à des fins commerciales sans notre accord écrit préalable.

10.3 Le nom et le logo « The Events in Paris » sont des signes distinctifs protégés. Vous ne pouvez pas les utiliser d’une manière qui suggère un soutien ou une affiliation de notre part sans notre autorisation écrite.

11. Discrétion, photos des clients et confidentialité

11.1 Les propositions et les événements privés comportent des informations sensibles. Events in Paris ne publie pas les noms ni les photos des clients, ni aucun détail permettant de les identifier, sur le Site, sur les réseaux sociaux ou dans des articles de presse sans le consentement écrit explicite du client.

11.2 Si vous donnez votre consentement à l'utilisation de vos images à des fins promotionnelles, les modalités de cette utilisation (quelles images, où elles apparaissent, pendant combien de temps) seront convenues par écrit. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour toute utilisation future ; cela n'affecte pas l'utilisation licite qui en a été faite avant ce retrait.

11.3 Cet engagement en matière de discrétion est expliqué plus en détail sur notre page « Discrétion et confidentialité », qui s'inscrit dans le cadre de notre promesse de marque globale.

12. Réactions et déclarations publiques

12.1 Si vous avez une réclamation concernant nos services, nous vous demandons de nous en faire part directement et de nous laisser un délai raisonnable pour y répondre avant de publier des critiques détaillées en ligne.

12.2 Aucune disposition des présentes Conditions ne vous empêche de partager une opinion ou une expérience sincère concernant les Événements à Paris, ni de déposer une réclamation légitime auprès d'une autorité de protection des consommateurs ou d'intenter une action en justice.

12.3 Vous vous engagez à ne pas publier ni faire publier de fausses déclarations concernant Events in Paris ou son personnel, susceptibles de porter atteinte de manière injustifiée à notre réputation.

13. Liens externes

13.1 Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou des services gérés par des tiers (par exemple, des lieux d'accueil, des hôtels ou des prestataires).

13.2 Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables du contenu, de la sécurité ou des pratiques en matière de confidentialité de ces sites externes. Leur consultation relève de votre propre initiative et est soumise à leurs propres conditions générales et politiques.

14. Protection des données

14.1 Les données à caractère personnel collectées via le Site et nos canaux de contact sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité d’Events in Paris et Politique de cookies d'Events in Paris, qui sont disponibles sur le Site.

14.2 La Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel, ainsi que vos droits en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne et de la législation française.

15. Modifications apportées aux offres, aux Conditions générales et au Site

15.1 Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier à tout moment sur le Site les descriptions des forfaits, leur contenu et leurs tarifs. Ces modifications n'ont aucune incidence sur les réservations déjà confirmées par un contrat client signé, sauf si ce contrat prévoit des ajustements.

15.2 Nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La version en vigueur est celle publiée sur le Site et portant la date la plus récente indiquée dans la rubrique “ Dernière mise à jour ”. Si nous apportons une modification substantielle ayant une incidence sur nos clients actuels, nous les en informerons par des moyens appropriés (par exemple, par e-mail).

16. Réclamations, médiation et juridiction compétente

16.1 Si vous avez une question ou une réclamation, veuillez d'abord nous contacter à l'adresse suivante : privacy@eventsinparis.com ou via les coordonnées ci-dessous. Nous ferons de notre mieux pour résoudre le problème à l'amiable.

16.2 Si vous êtes un consommateur au sens du Code de la consommation français, vous avez également accès à un service gratuit de médiation des litiges de consommation. Après avoir d’abord tenté de résoudre le litige directement avec nous, vous pouvez saisir :

NotreAccord Consommation

Centre de médiation NotreAccord

38 rue d’Aviau, 33 000 Bordeaux, France

E-mail : consommation@notreaccord.com

Tél. : 09 79 33 58 27

Site web : mediation-consommation.notreaccord.com

16.3 Si aucune solution à l'amiable n'est trouvée, chacune des parties peut proposer une médiation, par exemple par l'intermédiaire d'un centre de médiation agréé à Paris. Les frais de médiation sont généralement partagés entre les parties, sauf accord contraire.

16.4 À défaut de règlement à l'amiable ou par voie de médiation, tout litige relatif aux présentes Conditions générales, au Site ou à une réservation effectuée auprès d'Events in Paris sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, en France, sans préjudice des droits inaliénables dont vous pourriez disposer en matière de compétence juridictionnelle en tant que consommateur.

16.5 Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci. Aucune disposition des présentes ne prive un consommateur des protections obligatoires prévues par la législation de son lieu de résidence habituel.

17. Contact

PARIS : DÉCOR ET ACCESSOIRES

Opérant sous le nom de “ Events in Paris ”

34, avenue des Champs-Élysées

75008 Paris, France

E-mail : privacy@eventsinparis.com